CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL MG L’HOMME au capital social de 5000 € dont le siège social est situé à 3 Rue Antonin Paris, 30250 SOMMIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 880 486 204, ci-après dénommée « MG L’HOMME » et gérant le site www.mglhomme.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mglhomme.com dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ».
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MG L’HOMME et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mglhomme.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site www.mglhomme.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société MG L’HOMME conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mglhomme.com de la société MG L’HOMME, dans la limite des stocks disponibles. La société MG L’HOMME se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
La vente des produits présentés sur le site www.mglhomme.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 3. DISPONIBILITÉ
Le vendeur s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai indiqué au client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. L’acheteur peut également être informé du réassort d’un produit par le vendeur.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer l’acheteur sans délai si le produit est indisponible.
Dans l’hypothèse où un produit est indisponible, le vendeur peut, et si les parties en conviennent, proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
Si l’acheteur décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
ARTICLE 4. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MG L’HOMME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.
ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société MG L’HOMME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6. LIVRAISON
La commande sera livrée au point Relais choisi ou à domicile en Colissimo. Lorsque l'article est indiqué « En stock » lors de la commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de deux éléments : 1. Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception du paiement du prix. MG L’HOMME traitera et expédiera les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. 2. Le délai de livraison du colis par le transporteur choisi par le client.
Le client est informé du début de ce délai à partir de la réception de l'e-mail « Envoi de commande ». Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. MG L’HOMME met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins MG L’HOMME ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Le client doit refuser la livraison du colis si celui-ci est endommagé ou a été ouvert. MG L'HOMME ne peut être tenu responsable.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la SARL MG L’HOMME.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
ARTICLE 6. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 6. RETOUR ET ÉCHANGE
Le client ne pourra retourner un produit qu’en respectant les règles suivantes :
- Le respect d’un délai de 14 jours à la réception de son colis
- L’étiquette doit toujours être présente sur le produit retourné
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine
- Les produits en promotions ne seront ni repris, ni échangés
- Les produits portés, endommagés ne seront ni repris, ni échangés
- Le retour est à la charge du client
- Le client peut effectuer un retour directement et physiquement à la boutique située au 3 rue Antonin Paris, 30250 SOMMIÈRES
- Le colis retour doit être envoyé à l’adresse suivante : 3 rue Antonin Paris, 30250 SOMMIÈRES.
MG L’HOMME se réserve le droit de refuser les retours qui ne respecteraient pas les règles ci-dessus.
Le délai de traitement des retours varie entre 5 et 30 jours. Une fois le retour accepté, le client sera remboursé sur le compte ayant servi pour le paiement, frais de livraison déduits.